Questions Réponses
17 novembre 2016
Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?
La procédure doit être suivie attentivement car l’exclusion d’un membre est une sanction contre celui-ci.
10 novembre 2016
Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?
Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.
3 août 2011
Quelles sont les règles pour fixer l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?
La liste des sujets traités lors de l’assemblée générale (AG) d’une association et l’ordre chronologique de leur examen sont fixés selon ce que prévoient les statuts et le règlement intérieur.
3 août 2011
Une association peut-elle demander à une mairie d’être son siège social ?
Oui. La mairie peut être le siège social d’une association.
3 août 2011
Le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de des membres ?
Oui, le siège social d’une association peut être situé à votre domicile, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement.
3 août 2011
La préfecture peut-elle refuser un dossier de déclaration d’association ?
Non, l’administration ne peut pas s’opposer à la déclaration d’une association si le dossier est complet et si l’objet de l’association est conforme à la loi.